DEMANDER UN CERTIFICAT D'URBANISME
Principe
Le certificat d’urbanisme informe sur les règles d’urbanisme et les limitations administratives du droit de propriété applicables à un terrain. Il existe deux sortes de documents :
• Le certificat d’information qui identifie les règles de constructibilités et de servitude d’utilité publique. Prévoir un délai d’instruction d’un mois à partir du dépôt de la demande.
• Le certificat d’opération qui indique la faisabilité de la construction selon sa destination, sa localisation et sa desserte en équipements publics. Prévoir un délai d’instruction de deux mois à partir du dépôt de la demande.
Démarche à suivre
Si vous souhaitez déposer une demande de certificat d’urbanisme, téléchargez le document et, une fois complété, déposez-le au service Urbanisme de la mairie en trois exemplaires.
Vous pouvez déposer votre demande du lundi au vendredi (sauf mardi), de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30, et le mardi de 9 h à 12 h 30 et de 15 h à 17 h 30, ou l'envoyer par courrier à l’adresse suivante :
14, rue Benjamin-Brunet
77100 Nanteuil-lès-Meaux
Le service Urbanisme est ouvert au public sans rendez-vous les mercredis toute la journée, et chaque 1er samedi du mois de 9 h à 12 h.
Contact
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux
14 Rue Benjamin Brunet,
77100 Nanteuil-lès-Meaux
01 60 23 06 10
