DEMANDER UN PERMIS DE CONSTRUIRE OU D'AMÉNAGER

Principe

Le permis de construire est un acte administratif qui autorisant la réalisation ou la modification d'une construction.
Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation (ou non), même si elle ne comporte pas de fondations, et en dehors de ceux exemptés, doit au préalable obtenir un permis de constuire.

Le permis de construire pour une maison individuelle

Pour déposer ce type de permis, téléchargez le formulaire et déposez-le, complété et accompagné des pièces justificatives, au service Urbanisme en 5 exemplaires.

Si vous souhaitez modifier un permis de construire existant, téléchargez le document et déposez-le, complété et accompagné des pièces justificatives, au service Urbanisme en 3 exemplaires.

Le permis d'aménager pour les constructions autres que maisons individuelles et permis d'aménager pour lotissements.

Il permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol. Ce document autorise son bénéficiaire à réaliser des constructions ou des démolitions.
Il est également exigé pour les lotissements.

Pour faire votre demande, téléchargez le document et déposez-le, complété et accompagné des pièces justificatives, au service Urbanisme en 7 exemplaires.

Vous pouvez déposer l'ensemble de vos demandes du lundi au vendredi (sauf mardi), de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30, et le mardi de 9 h à 12 h 30 et de 15 h à 17 h 30, ou les envoyer par courrier à l’adresse suivante :

Contact

Mairie de Nanteuil-lès-Meaux
14 Rue Benjamin Brunet,
77100 Nanteuil-lès-Meaux
01 60 23 06 10