DÉCLARATION DE NUISANCES SONORES

Principe

Certains bruits provoqués peuvent être constitutifs de nuisances sonores. La loi civile, et parfois la loi pénale, permettent de faire mettre un terme ou de réduire des bruits persistants.

Mesurez bien le caractère gênant et persistant des bruits. N'engagez une action qu'à bon escient, vous pourriez être condamné à des dommages et intérêts en cas de procédure abusive.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page des services publics concernant les nuisances sonores en cliquant ici.

Le bruit peut être une réelle nuisance au quotidien.

Pour en limiter les désagréments, des horaires de "tolérance" ont été établis.
Halte aux idées reçues !

Ni après 22h, ni avant !
Pour en finir définitivement avec des idées fausses, il faut rappeler que les bruits de voisinage dus à la diffusion de musique, aux appareils ménagers, à une fête familiale… ne sont tolérés ni le jour ni la nuit.

Le bricolage et le jardinage
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils sonores, tondeuse, perceuse, tronçonneuse, sont soumis à des horaires définis par arrêté préfectoral.

Horaires autorisés règlementés par arrêté municipal n° PM046/2019 du 23-10-2019

Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h 00

Le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00

Dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00

À l'occasion des fêtes suivantes :

• Fête de la musique
• Fête nationale
• Fêtes traditionnelles annuelles de la commune de Nanteuil-Lès-Meaux
• Nouvel An